En vigueur le 18 août 2026 · Dernière mise à jour : 18 août 2026
Responsable de la protection des renseignements personnels
Yasser Baroudi, propriétaire
10320 rue Tolhurst, Montréal (Québec) H3L 3A3
yasser@conformite-qc.ca · 514-253-0042
Cette personne traite toute demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou toute plainte concernant vos renseignements personnels.
Conformité Québec, exploitée par Yasser Baroudi, recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de ses activités. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
Cette politique décrit nos pratiques réelles. Si elles changent, cette page change aussi.
| Renseignement | Comment | Pourquoi |
|---|---|---|
| Nom de l'entreprise, adresse du site web, courriel, nombre d'employés | Formulaire de demande d'audit | Produire et vous transmettre le rapport demandé |
| Adresse courriel | Formulaire de désabonnement | Vous retirer de nos communications |
| Adresse courriel professionnelle publiée publiquement | Recherche sur des sites d'entreprises | Vous transmettre un audit de conformité relatif à vos obligations d'entreprise |
| Nom, coordonnées, informations sur les pratiques de l'entreprise | Fournies par vous durant un mandat | Exécuter le mandat |
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible, aucune donnée de santé et aucune information financière.
En soumettant l'un de nos formulaires, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en écrivant au responsable identifié plus haut.
Si vous avez reçu un courriel de notre part sans nous avoir contactés d'abord : votre adresse professionnelle était publiée publiquement sur le site de votre entreprise, sans mention refusant les sollicitations, et notre message concernait vos obligations d'entreprise. C'est le consentement tacite prévu par la Loi canadienne anti-pourriel. Vous pouvez y mettre fin immédiatement par la page de désabonnement.
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et nous n'en communiquons à personne à des fins commerciales. Les seuls tiers qui y ont techniquement accès sont nos fournisseurs :
| Fournisseur | Ce qu'il traite | Hors Québec |
|---|---|---|
| Formspree | Transmission des formulaires du site | Oui — États-Unis |
| Google Workspace | Courriel et documents | Oui — États-Unis |
| Cloudflare | Hébergement du site et nom de domaine | Oui — États-Unis |
Ces transferts hors Québec sont divulgués ici conformément à la loi. Nous limitons les renseignements transmis au strict nécessaire.
Vous avez le droit de consulter les renseignements que nous détenons sur vous, de les faire rectifier s'ils sont inexacts, de retirer votre consentement, et de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Écrivez au responsable identifié plus haut. Nous répondons dans les 30 jours.
En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous en avisons sans délai les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, dans les 72 heures, et nous consignons l'incident à notre registre interne.
Ce site n'utilise aucun témoin de suivi, aucun outil d'analyse et aucun pixel publicitaire. Rien n'est déposé sur votre appareil.
Toute modification est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur.